M. Raphaël Gérard

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 18/10/2022 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 19/10/2022 au 19/10/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 24/07/2019 au 02/08/2021 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
• • du 16/01/2020 au 29/07/2020 (Membre)
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
• • du 10/02/2021 au 21/07/2021 (Membre)
Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
• • du 13/06/2019 au 26/11/2019 (Membre)
  • du 18/06/2019 au 26/11/2019 (Secrétaire)
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
• • du 20/07/2021 au 12/01/2022 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
• • du 24/07/2019 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 13/11/2019 au 03/06/2020 (Rapporteur)
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
• • du 28/01/2021 au 09/03/2021 (Membre)
Mission d'évaluation de la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine
• • du 13/03/2019 au 25/09/2019 (Membre)
  • du 13/03/2019 au 25/09/2019 (Co-rapporteur)

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Délégation

Délégation aux outre-mer
• • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 11/06/2018 au 16/10/2018 : Préservation et développement en France des métiers d'art et du patrimoine vivant (Ministère de l'économie et des finances - Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances - Ministère de la culture)
• Mission du 17/10/2018 au 10/12/2018 : Préservation et développement en France des métiers d'art et du patrimoine vivant (Ministère de l'économie et des finances - Ministère de la culture - Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances)

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