M. Didier Paris

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 04/05/2021 au 04/05/2021 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 20/07/2021 au 25/07/2021 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 29/06/2017 au 03/05/2021 (Membre)
  • du 30/06/2017 au 30/09/2019 (Vice-président)
  • du 05/05/2021 au 19/07/2021 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
• • du 18/10/2019 au 10/06/2020 (Membre)
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
• • du 14/01/2020 au 02/09/2020 (Membre)
  • du 15/01/2020 au 02/09/2020 (Rapporteur)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
• • du 08/11/2017 au 31/05/2018 (Membre)
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
• • du 12/03/2019 au 18/12/2019 (Membre)
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
• • du 17/10/2018 au 24/07/2019 (Membre)
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
• • du 13/09/2017 au 31/01/2018 (Membre)
Mission d'information sur la justice des mineurs
• • du 11/04/2018 au 20/02/2019 (Membre)
Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
• • du 14/10/2020 au 14/12/2020 (Membre)
Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction
• • du 05/06/2019 au 18/12/2019 (Membre)
  • du 05/06/2019 au 18/12/2019 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
• • du 14/02/2018 au 17/12/2020 (Membre)
  • du 07/03/2018 au 17/12/2020 (Président-rapporteur)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 18/12/2017 au 19/03/2018 : Préfiguration de l'Agence nationale des travaux d'intérêt général (Ministère de la justice)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Juge suppléant de la Cour de justice de la République
• du 14/11/2017 au 11/01/2021