M. Didier Paris

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 04/05/2021 au 04/05/2021 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 08/11/2022 au 09/11/2022 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 20/07/2021 au 25/07/2021 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 29/06/2017 au 03/05/2021 (Membre)
  • du 30/06/2017 au 30/09/2019 (Vice-président)
  • du 05/05/2021 au 19/07/2021 (Membre)
  • du 26/07/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 07/11/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
• • du 30/10/2021 au 14/02/2022 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
• • du 18/10/2019 au 10/06/2020 (Membre)
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
• • du 14/01/2020 au 02/09/2020 (Membre)
  • du 15/01/2020 au 02/09/2020 (Rapporteur)
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
• • du 13/07/2021 au 06/01/2022 (Membre)
  • du 22/07/2021 au 29/10/2021 (Rapporteur)
  • du 09/11/2021 au 06/01/2022 (Vice-Président)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 13/07/2017 au 21/06/2022 (Membre suppléant)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
• • du 08/11/2017 au 31/05/2018 (Membre)
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
• • du 12/03/2019 au 18/12/2019 (Membre)
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
• • du 17/10/2018 au 24/07/2019 (Membre)
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
• • du 13/09/2017 au 31/01/2018 (Membre)
Mission d'information sur la justice des mineurs
• • du 11/04/2018 au 20/02/2019 (Membre)
Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
• • du 14/10/2020 au 14/12/2020 (Membre)
Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction
• • du 05/06/2019 au 18/12/2019 (Membre)
  • du 05/06/2019 au 18/12/2019 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
• • du 14/02/2018 au 17/12/2020 (Membre)
  • du 07/03/2018 au 17/12/2020 (Président-rapporteur)

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Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 18/12/2017 au 19/03/2018 : Préfiguration de l'Agence nationale des travaux d'intérêt général (Ministère de la justice)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
• du 02/08/2017 au 21/06/2022
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
• du 14/11/2017 au 11/01/2021
Juge titulaire de la Cour de justice de la République
• du 12/01/2021 au 21/06/2022

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