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1ère séance : Questions sur le développement des éoliennes sur le territoire ; Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire
1ère séance : Prestations de serment de juges à la Cour de justice de la République ; Débat sur l’allongement des délais de paiement et les mesures pour y remédier en temps de crise ; Débat sur la situation dans les EHPAD
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2021 (lecture déf.) ; Retour de biens culturels au Bénin et au Sénégal (lecture définitive) ; Prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'art. L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Commission permanente
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 30/06/2017 au 30/09/2019 (Vice-président)
Commission d'enquête
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
du 18/10/2019 au 10/06/2020 (Membre)
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
du 14/01/2020 au 02/09/2020 (Membre)
du 15/01/2020 au 02/09/2020 (Rapporteur)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
Mission du 18/12/2017 au 19/03/2018 : Préfiguration de l'Agence nationale des travaux d'intérêt général
(Ministère de la justice)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
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