M. Fabien Gouttefarde

Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)

Biographie
  • Né le 27 septembre 1978 à Versailles (Yvelines)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Circonscription d'élection
  • Eure (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 21/06/2022 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
    • du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
    • du 20/11/2018 au 17/01/2019 (Secrétaire)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
    • du 27/01/2020 au 21/06/2022 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
    • du 29/07/2020 au 20/01/2021 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
    • du 05/03/2019 au 25/07/2019 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
    • du 18/05/2021 au 10/11/2021 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
    • du 14/01/2020 au 02/09/2020 (Membre)

Mission d'information

    Mission d'information sur la concrétisation des lois
    • du 11/09/2019 au 20/07/2021 (Membre)
  • Mission d'information sur la préparation à la haute intensité
    • du 10/03/2021 au 16/02/2022 (Membre)
  • Mission d'information sur la résilience nationale
    • du 23/06/2021 au 23/02/2022 (Membre)
  • Mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal
    • du 10/03/2021 au 06/07/2021 (Membre)
  • Mission d'information sur le secteur spatial de défense
    • du 12/09/2018 au 15/01/2019 (Membre)
  • Mission d'information sur le service national universel
    • du 12/09/2017 au 14/02/2018 (Membre)
  • Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées
    • du 28/10/2020 au 05/05/2021 (Membre)
  • Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes
    • du 23/10/2019 au 22/07/2020 (Membre)
    • du 23/10/2019 au 22/07/2020 (Co-rapporteur)
  • Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
    • du 07/12/2017 au 20/11/2018 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 02/08/2017 au 21/06/2022
  • Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
    • du 25/03/2019 au 21/06/2022
  • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 12/12/2019 au 21/06/2022

Archives des travaux parlementaires

Onglet Vidéos

  • Commission

    Commission des affaires européennes et Commission de la défense : Communications et rapports divers ; Opérations extérieures européennes

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  • Commission

    Commission de la défense : Conclusions de la mission d'information sur la préparation à la haute intensité ; Conclusions de la mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique

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  • Commission

    Commission de la défense : proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (vote solennel) ; Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire (suite)

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Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes