M. Guillaume Kasbarian

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
• • du 27/07/2020 au 28/10/2020 (Membre)
  • du 29/07/2020 au 28/10/2020 (Rapporteur)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• • du 27/06/2018 au 11/04/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
• • du 09/05/2020 au 10/06/2020 (Membre)
  • du 11/05/2020 au 10/06/2020 (Rapporteur)

Commission d'enquête

Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
• • du 14/11/2017 au 19/04/2018 (Membre)
  • du 16/11/2017 au 19/04/2018 (Rapporteur)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
• • du 05/02/2020 au 11/02/2021 (Membre)
Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
• • du 08/07/2020 au 31/03/2021 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 03/06/2019 au 23/09/2019 : L'accélération des procédures obligatoires préalables à une implantation industrielle (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances - Ministère de l'économie et des finances)