M. Guillaume Kasbarian

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
• 16e législature : Réélu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 08/03/2024 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 17e législature : Réélu le 07/07/2024 - Mandat du 08/07/2024 (élections générales) au 21/10/2024 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 21/09/2024 au 21/10/2024 (Membre)
  • du 25/01/2025 au 11/02/2025 (Membre)
  • du 13/02/2025 au 18/02/2025 (Membre)
  • du 20/02/2025 au 04/03/2025 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 12/02/2025 au 12/02/2025 (Membre)
  • du 05/03/2025 au 05/03/2025 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 09/02/2024 (Président)
  • du 30/06/2022 au 13/02/2024 (Membre)
  • du 15/02/2024 au 08/03/2024 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 26/07/2024 au 20/09/2024 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 20/07/2024 au 25/07/2024 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 19/02/2025 au 19/02/2025 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 14/02/2024 au 14/02/2024 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
• • du 27/07/2020 au 28/10/2020 (Membre)
  • du 29/07/2020 au 28/10/2020 (Rapporteur)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• • du 14/02/2021 au 22/08/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• • du 27/06/2018 au 11/04/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
• • du 09/05/2020 au 10/06/2020 (Membre)
  • du 11/05/2020 au 10/06/2020 (Rapporteur)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
• • du 28/06/2023 au 11/10/2023 (Membre)
  • du 28/06/2023 au 11/10/2023 (Rapporteur général)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
• • du 04/11/2021 au 14/02/2022 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
• • du 14/11/2017 au 19/04/2018 (Membre)
  • du 16/11/2017 au 19/04/2018 (Rapporteur)
Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament
• • du 28/07/2021 au 19/01/2022 (Membre)
  • du 14/09/2021 au 19/01/2022 (Président)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
• • du 05/02/2020 au 11/02/2021 (Membre)
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles
• • du 11/12/2018 au 21/06/2022 (Membre)
Mission de contrôle sur l'application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique dite "ASAP"
• • du 18/05/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 18/05/2021 au 21/06/2022 (Co-rapporteur)
Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
• • du 08/07/2020 au 31/03/2021 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 03/06/2019 au 23/09/2019 : L'accélération des procédures obligatoires préalables à une implantation industrielle (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances - Ministère de l'économie et des finances)
• Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement du 09/02/2024 au 05/09/2024
• Ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique du 22/09/2024 au 13/12/2024

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