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Délégation aux collectivités territoriales : M. Bertrand Faure, Université de Nantes, sur le projet de loi 3D -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration-
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Commission permanente
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
du 29/06/2017 au 14/05/2020 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
du 08/03/2019 au 18/07/2019 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
du 12/02/2019 au 03/07/2019 (Membre)
Délégation
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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