Mme Coralie Dubost

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Commission permanente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 01/10/2019 au 30/09/2020 (Vice-présidente)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
• • du 13/12/2020 au 24/08/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• • du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 24/07/2019 au 02/08/2021 (Membre)
  • du 25/07/2019 au 02/08/2021 (Rapporteure)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• • du 27/06/2018 au 11/04/2019 (Membre)
  • du 03/07/2018 au 11/04/2019 (Rapporteure thématique)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
• • du 29/07/2020 au 20/01/2021 (Membre)
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
• • du 20/12/2018 au 06/06/2019 (Membre)
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
• • du 14/01/2020 au 02/09/2020 (Membre)
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
• • du 13/07/2021 au 06/01/2022 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 21/10/2017 au 10/01/2022 (Membre)
  • du 12/01/2022 au 22/02/2022 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres
• • du 01/02/2018 au 12/12/2018 (Membre)
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
• • du 26/06/2018 au 26/06/2018 (Membre)
Mission d'information sur le Défenseur des Droits
• • du 15/01/2020 au 15/07/2020 (Membre)
  • du 15/01/2020 au 15/07/2020 (Co-rapporteure)
Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
• • du 14/10/2020 au 14/12/2020 (Membre)
Mission d'évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
• • du 01/12/2021 au 22/02/2022 (Membre)
  • du 01/12/2021 au 22/02/2022 (Co-rapporteure)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 27/09/2017 au 17/11/2017