En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites.
En savoir plus
Respect des principes de la République : M. Bernard Stirn, membre de l’Académie des sciences morales et politiques, ancien président de la section du contentieux du Conseil d’Etat
Respect des principes de la République : M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Commission permanente
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 01/10/2019 au 30/09/2020 (Vice-présidente)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
du 27/06/2018 au 11/04/2019 (Membre)
du 03/07/2018 au 11/04/2019 (Rapporteure thématique)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
du 20/12/2018 au 06/06/2019 (Membre)
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
du 14/01/2020 au 02/09/2020 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Certaines fonctionnalités de ce site s'appuient sur des services proposés par des sites tiers.
Ces fonctionnalités déposent des cookies, permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation.
Cette fenêtre vous permettra de contrôler ces cookies à l'aide de deux boutons "Autoriser" et "Refuser".