M. Daniel Labaronne

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 10/06/2020 au 22/06/2020 (Membre)
  • du 10/02/2021 au 19/02/2021 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 29/06/2017 au 09/06/2020 (Membre)
  • du 01/10/2019 au 09/06/2020 (Vice-président)
  • du 23/06/2020 au 09/02/2021 (Membre)
  • du 23/06/2020 au 09/02/2021 (Vice-président)
  • du 20/02/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 20/02/2021 au 21/06/2022 (Vice-président)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
• • du 29/05/2020 au 08/08/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
• • du 08/05/2021 au 09/02/2022 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament
• • du 28/07/2021 au 19/01/2022 (Membre)
Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
• • du 01/02/2018 au 19/07/2018 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie
• • du 06/03/2018 au 24/07/2018 (Membre)
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
• • du 12/10/2017 au 23/05/2018 (Membre)
Mission d’information sur les amendes de la circulation et du stationnement routier
• • du 13/12/2019 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 02/12/2020 au 21/06/2022 (Rapporteur spécial)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 25/04/2019 au 26/07/2019 : Le plan national en faveur des territoires ruraux (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ministère de l'agriculture et de l'alimentation)

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