M. Jean-Michel Mis

Loire (2e circonscription)

Mandat en cours

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Commission
Biographie
  • Né le 28 juillet 1967 à Saint-Étienne (Loire)
  • Autre cadre (secteur privé)
Suppléante
  • Mme Zahra Bencharif
Contact
Rattachement au titre du financement de la vie politique
  • La République en Marche
Déclaration d’intérêts et d’activités

Actualité

Onglet Vidéos

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement

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  • Séance publique

    1ère séance : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (CMP) ; Création fonction directrice ou directeur d'école (CMP) ; Accélérer l’égalité économique et professionnelle (CMP)

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  • Commission

    Commission des affaires économiques et Commission des lois : Mme Frances Haugen, ancienne cadre de Facebook et lanceuse d’alerte.

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Distribution de la propagande électorale ; Mission d’une délégation de la cion en Martinique et en Guadeloupe

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Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes

Fonctions

Fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat

  • Élu le 18/06/2017 (Date de début de mandat : 21/06/2017)

Commissions

Missions d'information

Délégations et Office

Groupes d'études

Groupes d'amitié

Fonctions liées au mandat de député

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    Membre
    • Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
  • Membre
    • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
  • Membre
    • Assemblée parlementaire franco-allemande
  • Juge titulaire
    • Cour de justice de la République
  • Membre avec voix consultative
    • Groupe de travail Innovations de rupture et intelligence artificielle

Organismes extra-parlementaires

    Membre titulaire
    • Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
  • Membre titulaire
    • Conseil national du numérique (formation élargie)
  • Membre titulaire
    • Commission départementale de coopération intercommunale
  • Membre titulaire
    • Commission supérieure du numérique et des postes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
    • du 27/06/2018 au 11/04/2019 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
    • du 18/10/2019 au 10/06/2020 (Membre)
  • Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques
    • du 09/03/2018 au 19/07/2018 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
    • du 14/05/2019 au 06/06/2019 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
    • du 12/02/2019 au 03/07/2019 (Membre)

Mission d'information

    Mission d'information commune sur l'identité numérique
    • du 05/03/2020 au 08/07/2020 (Membre)
    • du 05/03/2020 au 08/07/2020 (Rapporteur)
  • Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement
    • du 30/10/2019 au 10/06/2020 (Membre)
    • du 30/10/2019 au 10/06/2020 (Rapporteur)
  • Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres
    • du 01/02/2018 au 12/12/2018 (Membre)
    • du 08/02/2018 au 12/12/2018 (Rapporteur)
  • Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
    • du 17/10/2018 au 24/07/2019 (Membre)
  • Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
    • du 13/09/2017 au 31/01/2018 (Membre)
  • Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
    • du 14/02/2018 au 17/12/2020 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 03/05/2021 au 22/10/2021 : Utilisation des nouvelles technologies numériques dans le domaine de la sécurité (Ministère de l’intérieur)

Contact

Jean-Michel Mis

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :
Adresse électronique :
Site internet : www.jeanmichelmis.fr

Réseaux sociaux

Adresses

Assemblée nationale,
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
En circonscription
Permamence parlementaire
12 Place de l'Hôtel de Ville
42000 Saint-Etienne
Télécopie : 04 77 80 95 09
Téléphone : 04 77 42 80 15