Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 15e législature :
Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
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- du 27/06/2018 au 11/04/2019 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
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- du 18/10/2019 au 10/06/2020 (Membre)
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques
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- du 09/03/2018 au 19/07/2018 (Membre)
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
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- du 14/05/2019 au 06/06/2019 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
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- du 12/02/2019 au 03/07/2019 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
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- du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre titulaire)
Mission d'information
Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021
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- du 07/07/2021 au 21/06/2022 (Membre)
- du 07/07/2021 au 21/06/2022 (Co-rapporteur)
Mission d'information commune sur l'identité numérique
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- du 05/03/2020 au 08/07/2020 (Membre)
- du 05/03/2020 au 08/07/2020 (Rapporteur)
Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement
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- du 30/10/2019 au 10/06/2020 (Membre)
- du 30/10/2019 au 10/06/2020 (Rapporteur)
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres
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- du 01/02/2018 au 12/12/2018 (Membre)
- du 08/02/2018 au 12/12/2018 (Rapporteur)
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
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- du 17/10/2018 au 24/07/2019 (Membre)
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
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- du 13/09/2017 au 31/01/2018 (Membre)
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
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- du 22/07/2020 au 29/06/2021 (Membre)
- du 16/09/2020 au 29/06/2021 (Vice-Président)
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
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- du 14/02/2018 au 17/12/2020 (Membre)
Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
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- du 07/07/2021 au 29/01/2022 (Membre)
mission d’information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021
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- du 07/07/2021 au 21/06/2022 (Membre)
- du 07/07/2021 au 21/06/2022 (Co-rapporteur)
Délégation
Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique
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- du 24/05/2018 au 21/06/2022 (Membre)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
- Mission du 03/05/2021 au 22/10/2021 : Utilisation des nouvelles technologies numériques dans le domaine de la sécurité
(Ministère de l’intérieur)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
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du 02/08/2017 au 21/06/2022
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 27/10/2017 au 21/06/2022
Secrétaire du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 15/11/2017 au 21/06/2022
Membre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
du 25/03/2019 au 21/06/2022
Juge titulaire de la Cour de justice de la République
du 12/01/2021 au 21/06/2022
