M. Richard Ramos

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
• 16e législature : Réélu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 14/09/2022 au 14/09/2022 (Membre)
  • du 05/10/2022 au 05/10/2022 (Membre)
  • du 13/06/2023 au 13/06/2023 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 13/09/2022 (Membre)
  • du 15/09/2022 au 19/09/2022 (Membre)
  • du 21/09/2022 au 27/09/2022 (Membre)
  • du 29/09/2022 au 04/10/2022 (Membre)
  • du 07/10/2022 au 25/10/2022 (Membre)
  • du 27/10/2022 au 17/01/2023 (Membre)
  • du 19/01/2023 au 24/01/2023 (Membre)
  • du 26/01/2023 au 12/06/2023 (Membre)
  • du 15/06/2023 au 17/07/2023 (Membre)
  • du 22/07/2023 au 30/04/2024 (Membre)
  • du 07/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 20/07/2024 au 14/10/2024 (Membre)
  • du 20/07/2024 au 14/10/2024 (Secrétaire)
  • du 16/10/2024 au 10/12/2024 (Membre)
  • du 16/10/2024 au 10/12/2024 (Secrétaire)
  • du 12/12/2024 au 10/01/2025 (Membre)
  • du 12/12/2024 au 10/01/2025 (Secrétaire)
  • du 15/01/2025 au 08/04/2025 (Membre)
  • du 15/01/2025 au 08/04/2025 (Secrétaire)
Commission des affaires étrangères
• • du 26/10/2022 au 26/10/2022 (Membre)
  • du 11/01/2025 au 14/01/2025 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 14/06/2023 au 14/06/2023 (Membre)
  • du 18/07/2023 au 21/07/2023 (Membre)
  • du 01/05/2024 au 06/05/2024 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 15/10/2024 au 15/10/2024 (Membre)
  • du 09/04/2025 au 09/04/2025 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 20/09/2022 au 20/09/2022 (Membre)
  • du 28/09/2022 au 28/09/2022 (Membre)
  • du 06/10/2022 au 06/10/2022 (Membre)
  • du 18/01/2023 au 18/01/2023 (Membre)
  • du 25/01/2023 au 25/01/2023 (Membre)
  • du 11/12/2024 au 11/12/2024 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
• • du 18/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques
• • du 09/03/2018 au 19/07/2018 (Membre)
  • du 28/03/2018 au 19/07/2018 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
• • du 05/04/2019 au 25/09/2019 (Membre)
  • du 09/04/2019 au 25/09/2019 (Vice-Président)
Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
• • du 14/12/2022 au 01/06/2023 (Membre)
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
• • du 14/04/2018 au 28/09/2018 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 06/07/2022 au 13/06/2023 (Membre)
  • du 15/06/2023 au 20/06/2023 (Membre)
  • du 23/01/2024 au 02/04/2024 (Membre)
  • du 04/04/2024 au 09/06/2024 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
• • du 13/01/2021 au 21/07/2021 (Membre)
Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales
• • du 25/02/2020 au 27/01/2021 (Membre)
Mission d'information sur l'organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières
• • du 01/06/2021 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole
• • du 03/11/2021 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles
• • du 11/12/2018 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire
• • du 12/02/2020 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 12/02/2020 au 21/06/2022 (Rapporteur)
mission d'information sur la pêche
• • du 06/02/2019 au 09/10/2019 (Membre)

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