M. Patrice Perrot

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 23/07/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
• • du 13/12/2020 au 24/08/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• • du 27/06/2018 au 11/04/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
• • du 04/11/2021 au 14/02/2022 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
• • du 08/02/2018 au 28/06/2018 (Membre)
Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
• • du 19/02/2021 au 15/07/2021 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information flash sur l’impact des plantes aquatiques invasives sur la biodiversité
• • du 12/01/2022 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 12/01/2022 au 21/06/2022 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation
• • du 28/01/2021 au 22/07/2021 (Membre)
  • du 11/02/2021 au 22/07/2021 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur la ressource en eau
• • du 18/10/2017 au 21/06/2018 (Membre)
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
• • du 17/07/2020 au 27/01/2021 (Membre)

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