M. Ugo Bernalicis

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 06/05/2021 au 06/05/2021 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 10/01/2018 au 11/01/2018 (Membre)
  • du 23/01/2018 au 02/02/2018 (Membre)
  • du 14/04/2021 au 14/04/2021 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 29/06/2017 au 09/01/2018 (Membre)
  • du 12/01/2018 au 22/01/2018 (Membre)
  • du 03/02/2018 au 13/04/2021 (Membre)
  • du 15/04/2021 au 05/05/2021 (Membre)
  • du 07/05/2021 au 28/09/2021 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
• • du 27/07/2020 au 28/10/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
• • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
• • du 18/10/2019 au 10/06/2020 (Membre)
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
• • du 29/07/2020 au 20/01/2021 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
• • du 12/02/2019 au 03/07/2019 (Membre)
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
• • du 14/01/2020 au 02/09/2020 (Membre)
  • du 15/01/2020 au 02/09/2020 (Président)

Mission d'information

Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres
• • du 01/02/2018 au 12/12/2018 (Membre)
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
• • du 12/03/2019 au 18/12/2019 (Membre)
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
• • du 17/10/2018 au 24/07/2019 (Membre)
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
• • du 13/09/2017 au 31/01/2018 (Membre)
Mission d'information sur la justice des mineurs
• • du 11/04/2018 au 20/02/2019 (Membre)
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
• • du 14/02/2018 au 17/12/2020 (Membre)