M. Ugo Bernalicis

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 06/05/2021 au 06/05/2021 (Membre)
  • du 29/09/2021 au 05/10/2021 (Membre)
  • du 12/01/2022 au 13/01/2022 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 07/12/2021 au 14/12/2021 (Membre)
  • du 04/01/2022 au 06/01/2022 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 10/01/2018 au 11/01/2018 (Membre)
  • du 23/01/2018 au 02/02/2018 (Membre)
  • du 14/04/2021 au 14/04/2021 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 29/06/2017 au 09/01/2018 (Membre)
  • du 12/01/2018 au 22/01/2018 (Membre)
  • du 03/02/2018 au 13/04/2021 (Membre)
  • du 15/04/2021 au 05/05/2021 (Membre)
  • du 07/05/2021 au 28/09/2021 (Membre)
  • du 06/10/2021 au 14/10/2021 (Membre)
  • du 16/10/2021 au 06/12/2021 (Membre)
  • du 15/12/2021 au 03/01/2022 (Membre)
  • du 07/01/2022 au 11/01/2022 (Membre)
  • du 14/01/2022 au 21/06/2022 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 15/10/2021 au 15/10/2021 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
• • du 27/07/2020 au 28/10/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
• • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
• • du 18/10/2019 au 10/06/2020 (Membre)
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
• • du 29/07/2020 au 20/01/2021 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
• • du 12/02/2019 au 03/07/2019 (Membre)
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
• • du 14/01/2020 au 02/09/2020 (Membre)
  • du 15/01/2020 au 02/09/2020 (Président)
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
• • du 13/07/2021 au 06/01/2022 (Membre)
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
• • du 20/07/2021 au 12/01/2022 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 14/07/2017 au 21/06/2022 (Secrétaire)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
• • du 18/12/2019 au 29/06/2021 (Membre)
  • du 14/01/2020 au 29/06/2021 (Secrétaire)
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres
• • du 01/02/2018 au 12/12/2018 (Membre)
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
• • du 12/03/2019 au 18/12/2019 (Membre)
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
• • du 17/10/2018 au 24/07/2019 (Membre)
Mission d'information sur la concrétisation des lois
• • du 11/09/2019 au 20/07/2021 (Membre)
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
• • du 13/09/2017 au 31/01/2018 (Membre)
Mission d'information sur la justice des mineurs
• • du 11/04/2018 au 20/02/2019 (Membre)
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
• • du 14/02/2018 au 17/12/2020 (Membre)

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