M. Dimitri Houbron

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 08/07/2021 au 15/07/2021 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 15/10/2021 au 18/10/2021 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 16/07/2021 au 27/07/2021 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 12/01/2021 au 01/02/2021 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 29/06/2017 au 11/01/2021 (Membre)
  • du 02/02/2021 au 07/07/2021 (Membre)
  • du 28/07/2021 au 01/09/2021 (Membre)
  • du 11/09/2021 au 14/10/2021 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 02/09/2021 au 10/09/2021 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
• • du 14/01/2020 au 02/09/2020 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 12/07/2017 au 12/10/2020 (Membre titulaire)

Mission d'information

Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
• • du 08/10/2019 au 29/03/2021 (Membre)
Mission d'information sur la justice des mineurs
• • du 11/04/2018 au 20/02/2019 (Membre)
Mission d'information sur le régime des fouilles en détention
• • du 07/03/2018 au 02/10/2018 (Membre)
  • du 07/03/2018 au 02/10/2018 (Rapporteur)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 02/08/2017 au 17/01/2018
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
• du 14/11/2017 au 12/01/2021