M. Bruno Duvergé

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 01/10/2019 au 20/09/2021 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 29/06/2017 au 30/09/2019 (Membre)
  • du 21/09/2021 au 21/06/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
• • du 27/07/2020 au 28/10/2020 (Membre)
  • du 29/07/2020 au 28/10/2020 (Président)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• • du 14/02/2021 au 22/08/2021 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
• • du 10/02/2021 au 21/07/2021 (Membre)
  • du 17/02/2021 au 21/07/2021 (Vice-Président)
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
• • du 14/11/2017 au 19/04/2018 (Membre)
  • du 16/11/2017 au 19/04/2018 (Vice-Président)

Mission d'information

Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
• • du 05/07/2018 au 05/08/2019 (Membre)
  • du 18/07/2018 au 05/08/2019 (Rapporteur)
Mission d'information sur la ressource en eau
• • du 18/10/2017 au 21/06/2018 (Membre)
Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
• • du 08/07/2020 au 31/03/2021 (Membre)

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