M. Pierre-Henri Dumont

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires étrangères
• • du 29/06/2017 au 29/10/2021 (Membre)
  • du 03/11/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 27/11/2023 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 30/10/2021 au 02/11/2021 (Membre)
  • du 28/11/2023 au 30/11/2023 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• • du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
  • du 20/11/2018 au 17/01/2019 (Vice-Président)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 24/07/2019 au 02/08/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
• • du 09/05/2020 au 10/06/2020 (Membre)
  • du 11/05/2020 au 10/06/2020 (Secrétaire)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
• • du 18/05/2021 au 10/11/2021 (Membre)
  • du 19/05/2021 au 10/11/2021 (Vice-Président)
Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
• • du 21/07/2020 au 16/12/2020 (Membre)
Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
• • du 14/12/2022 au 01/06/2023 (Membre)
  • du 10/01/2023 au 01/06/2023 (Vice-Président)
Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
• • du 27/06/2023 au 19/12/2023 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 05/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
• • du 08/10/2019 au 29/03/2021 (Membre)
Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
• • du 07/12/2017 au 20/11/2018 (Membre)
  • du 21/12/2017 au 20/11/2018 (Vice-Président)
Partenariat futur entre l'Union européenne et le Royaume-Uni
• • du 22/01/2020 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 22/01/2020 au 21/06/2022 (Co-rapporteur)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 27/10/2017 au 21/06/2022
Membre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
• du 25/03/2019 au 21/06/2022

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