M. Sylvain Waserman

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• Vice-président de l'Assemblée nationale :
  • du 28/06/2017 au 30/09/2018
  • du 01/10/2018 au 14/01/2019
  • du 15/01/2019 au 30/09/2019

Commission permanente

Commission des affaires étrangères
• • du 29/06/2017 au 10/04/2018 (Membre)
  • du 26/05/2018 au 29/04/2019 (Membre)
  • du 02/05/2019 au 07/05/2019 (Membre)
  • du 05/06/2019 au 09/02/2021 (Membre)
  • du 12/02/2021 au 16/02/2021 (Membre)
  • du 18/02/2021 au 26/02/2021 (Membre)
  • du 02/03/2021 au 01/10/2021 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 11/04/2018 au 25/05/2018 (Membre)
  • du 30/04/2019 au 30/04/2019 (Membre)
  • du 08/05/2019 au 04/06/2019 (Membre)
  • du 10/02/2021 au 11/02/2021 (Membre)
  • du 17/02/2021 au 17/02/2021 (Membre)
  • du 27/02/2021 au 01/03/2021 (Membre)
  • du 02/10/2021 au 29/11/2021 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• • du 27/06/2018 au 11/04/2019 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
• • du 20/12/2018 au 06/06/2019 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur l'avenir de la zone euro
• • du 24/10/2017 au 29/11/2018 (Membre)
  • du 24/10/2017 au 29/11/2018 (Co-rapporteur)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 03/04/2018 au 14/05/2018 : L'approfondissement de la coopération transfrontalière franco-allemande (Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 02/08/2017 au 23/09/2020
Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 20/09/2017 au 23/09/2020
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
• du 14/11/2017 au 03/11/2020
Membre du Bureau de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
• du 25/03/2019 au 17/09/2020