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1ère séance : Accord de coopération avec les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine ; Convention relative aux infractions à bord des aéronefs ; Code de justice pénale des mineurs
1ère séance : Accord de coopération avec les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine ; Convention relative aux infractions à bord des aéronefs ; Code de justice pénale des mineurs
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
Vice-président de l'Assemblée nationale :
du 28/06/2017 au 30/09/2018
du 01/10/2018 au 14/01/2019
du 15/01/2019 au 30/09/2019
Commission permanente
Commission des affaires étrangères
du 29/06/2017 au 10/04/2018 (Membre)
du 26/05/2018 au 29/04/2019 (Membre)
du 02/05/2019 au 07/05/2019 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 11/04/2018 au 25/05/2018 (Membre)
du 30/04/2019 au 30/04/2019 (Membre)
du 08/05/2019 au 04/06/2019 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
du 27/06/2018 au 11/04/2019 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
du 20/12/2018 au 06/06/2019 (Membre)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
Mission du 03/04/2018 au 14/05/2018 : L'approfondissement de la coopération transfrontalière franco-allemande
(Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 02/08/2017 au 23/09/2020
Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 20/09/2017 au 23/09/2020
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
du 14/11/2017 au 03/11/2020
Membre du Bureau de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
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