M. Bruno Studer

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 30/06/2022 au 16/01/2023 (Membre)
  • du 18/01/2023 au 06/02/2023 (Membre)
  • du 08/02/2023 au 27/02/2023 (Membre)
  • du 01/03/2023 au 03/03/2023 (Membre)
  • du 07/03/2023 au 02/05/2023 (Membre)
  • du 04/05/2023 au 11/05/2023 (Membre)
  • du 13/05/2023 au 12/06/2023 (Membre)
  • du 14/06/2023 au 26/09/2023 (Membre)
  • du 28/09/2023 au 03/10/2023 (Membre)
  • du 05/10/2023 au 09/10/2023 (Membre)
  • du 11/10/2023 au 12/12/2023 (Membre)
  • du 14/12/2023 au 05/02/2024 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2017 au 21/06/2022 (Président)
Commission des affaires économiques
• • du 13/06/2023 au 13/06/2023 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 03/05/2023 au 03/05/2023 (Membre)
  • du 12/05/2023 au 12/05/2023 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 17/01/2023 au 17/01/2023 (Membre)
  • du 07/02/2023 au 07/02/2023 (Membre)
  • du 28/02/2023 au 28/02/2023 (Membre)
  • du 04/03/2023 au 06/03/2023 (Membre)
  • du 27/09/2023 au 27/09/2023 (Membre)
  • du 04/10/2023 au 04/10/2023 (Membre)
  • du 10/10/2023 au 10/10/2023 (Membre)
  • du 06/02/2024 au 06/02/2024 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 13/12/2023 au 13/12/2023 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
• • du 14/07/2023 au 10/04/2024 (Membre)

Mission d'information

Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024
• • du 27/09/2017 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d'information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
• • du 24/07/2019 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique
• • du 20/12/2017 au 15/11/2018 (Membre)
  • du 20/12/2017 au 15/11/2018 (Président-rapporteur)
Mission d'information sur la rentrée scolaire en Guyane
• • du 13/10/2019 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 13/10/2019 au 21/06/2022 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique
• • du 31/01/2018 au 15/11/2018 (Membre)
Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
• • du 07/07/2021 au 29/01/2022 (Membre)
Mission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur
• • du 05/05/2021 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
• • du 30/03/2020 au 27/01/2021 (Membre)
  • du 01/04/2020 au 03/07/2020 (Co-rapporteur)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
• du 25/03/2019 au 21/06/2022

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