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1ère séance : Prestations de serment de juges à la Cour de justice de la République ; Débat sur l’allongement des délais de paiement et les mesures pour y remédier en temps de crise ; Débat sur la situation dans les EHPAD
2ème séance : Hommage au président Valéry Giscard-d’Estaing ; Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de Jean-François Césarini ; Amélioration du système de santé ; Parquet européen et justice pénale spécialisée
2ème séance : Hommage au président Valéry Giscard-d’Estaing ; Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de Jean-François Césarini ; Amélioration du système de santé ; Parquet européen et justice pénale spécialisée
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
du 27/07/2020 au 28/10/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
du 09/05/2020 au 10/06/2020 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
du 05/03/2019 au 25/07/2019 (Membre)
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
du 08/02/2018 au 28/06/2018 (Membre)
du 08/02/2018 au 28/06/2018 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
du 13/06/2019 au 26/11/2019 (Membre)
Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
du 21/01/2020 au 22/01/2020 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
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