Mme Naïma Moutchou

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
• • du 18/10/2019 au 10/06/2020 (Membre)
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
• • du 10/02/2021 au 21/07/2021 (Membre)
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
• • du 14/01/2020 au 02/09/2020 (Membre)
  • du 15/01/2020 au 02/09/2020 (Vice-Présidente)

Mission d'information

MI flash entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux
• • du 14/12/2020 au 14/04/2021 (Membre)
  • du 14/12/2020 au 14/04/2021 (Co-rapporteure)
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
• • du 12/10/2017 au 23/05/2018 (Membre)
Mission d'information sur l'aide juridictionnelle
• • du 07/11/2018 au 23/07/2019 (Membre)
  • du 07/11/2018 au 23/07/2019 (Co-rapporteure)
Mission d'information sur la justice des mineurs
• • du 11/04/2018 au 20/02/2019 (Membre)
Mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal
• • du 04/05/2021 au 30/06/2021 (Membre)
  • du 04/05/2021 au 30/06/2021 (Co-rapporteure)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 12/07/2019 au 11/01/2020 : L'évolution du cadre de la philanthropie (Ministère de la justice - Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Ministère de l'intérieur)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Juge titulaire de la Cour de justice de la République
• du 14/11/2017 au 06/10/2021