Mme Naïma Moutchou

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élue le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 01/10/2020 au 21/06/2022 (Vice-présidente)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
• • du 18/10/2019 au 10/06/2020 (Membre)
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
• • du 10/02/2021 au 21/07/2021 (Membre)
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
• • du 14/01/2020 au 02/09/2020 (Membre)
  • du 15/01/2020 au 02/09/2020 (Vice-Présidente)
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
• • du 13/07/2021 au 06/01/2022 (Membre)
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
• • du 20/07/2021 au 12/01/2022 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre titulaire)
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
• • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)

Mission d'information

MI flash entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux
• • du 14/12/2020 au 14/04/2021 (Membre)
  • du 14/12/2020 au 14/04/2021 (Co-rapporteure)
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
• • du 12/10/2017 au 23/05/2018 (Membre)
Mission d'information flash sur le référé spécial environnemental
• • du 13/01/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 13/01/2021 au 21/06/2022 (Co-rapporteure)
Mission d'information sur l'aide juridictionnelle
• • du 07/11/2018 au 23/07/2019 (Membre)
  • du 07/11/2018 au 23/07/2019 (Co-rapporteure)
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
• • du 21/09/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 10/02/2020 au 21/06/2022 (Vice-Présidente)
Mission d'information sur la justice des mineurs
• • du 11/04/2018 au 20/02/2019 (Membre)
Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
• • du 07/07/2021 au 29/01/2022 (Membre)
Mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal
• • du 04/05/2021 au 30/06/2021 (Membre)
  • du 04/05/2021 au 30/06/2021 (Co-rapporteure)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 12/07/2019 au 11/01/2020 : L'évolution du cadre de la philanthropie (Ministère de l'intérieur - Ministère de la justice - Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Juge titulaire de la Cour de justice de la République
• du 14/11/2017 au 06/10/2021

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