M. Dominique Da Silva

Val-d'Oise (7e circonscription)

Mandat en cours

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Commission
Biographie
  • Né le 30 juin 1968 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise)
  • Industriel-Chef d'entreprise
Suppléante
  • Mme Christine Bodard
Contact
Rattachement au titre du financement de la vie politique
  • La République en Marche
Déclaration d’intérêts et d’activités

Actualité

Onglet Vidéos

  • Séance publique

    1ère séance : Ratification ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants (CMP) ; Ratification ordonnances relatives aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace ; Choix du nom issu de la filiation

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Rapport d’évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

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  • Séance publique

    2ème séance : Activité professionnelle indépendante (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) (suite)

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Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes

Fonctions

Fonctions liées au mandat de député

Organismes extra-parlementaires

    Membre titulaire
    • Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
  • Membre suppléant
    • Haut Conseil du financement de la protection sociale
  • Membre titulaire
    • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
  • Membre titulaire
    • Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

Autres fonctions

Mandats locaux en cours

  • Membre du Conseil municipal de Moisselles

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
    • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)
    • du 07/12/2017 au 31/07/2018 (Secrétaire)
  • Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
    • du 08/05/2021 au 09/02/2022 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
    • du 04/11/2021 au 14/02/2022 (Membre)

Mission d'information

    Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
    • du 08/10/2019 au 29/03/2021 (Membre)
  • Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
    • du 08/10/2020 au 31/03/2021 (Membre)
    • du 13/10/2020 au 31/03/2021 (Rapporteur)

Contact

Dominique Da Silva

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :
Adresse électronique :

Réseaux sociaux

Adresses

Assemblée nationale,
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
Téléphone : 01.40.63.62.31