M. Dominique Da Silva

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 10/04/2024 au 10/04/2024 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 16/09/2023 au 18/09/2023 (Membre)
  • du 06/12/2023 au 06/12/2023 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 14/09/2022 au 14/09/2022 (Membre)
  • du 02/03/2023 au 02/03/2023 (Membre)
  • du 16/01/2024 au 17/01/2024 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 30/06/2022 au 13/09/2022 (Membre)
  • du 15/09/2022 au 15/11/2022 (Membre)
  • du 17/11/2022 au 01/03/2023 (Membre)
  • du 03/03/2023 au 13/06/2023 (Membre)
  • du 15/06/2023 au 21/06/2023 (Membre)
  • du 23/06/2023 au 15/09/2023 (Membre)
  • du 19/09/2023 au 05/12/2023 (Membre)
  • du 07/12/2023 au 15/01/2024 (Membre)
  • du 18/01/2024 au 09/04/2024 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 16/11/2022 au 16/11/2022 (Membre)
  • du 14/06/2023 au 14/06/2023 (Membre)
  • du 22/06/2023 au 22/06/2023 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
• • du 27/01/2020 au 21/06/2022 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
• • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)
  • du 07/12/2017 au 31/07/2018 (Secrétaire)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
• • du 08/05/2021 au 09/02/2022 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
• • du 04/11/2021 au 14/02/2022 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
• • du 20/12/2023 au 20/12/2023 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
• • du 08/10/2019 au 29/03/2021 (Membre)
Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété
• • du 08/12/2022 au 19/07/2023 (Membre)
Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
• • du 08/10/2020 au 31/03/2021 (Membre)
  • du 13/10/2020 au 31/03/2021 (Rapporteur)

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