M. Raphaël Gauvain

Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)

Biographie
  • Né le 10 avril 1973 à Paris 14ème (Paris)
  • Avocat
Circonscription d'élection
  • Saône-et-Loire (5e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 21/06/2022 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires sociales
    • du 20/07/2021 au 21/07/2021 (Membre)
    • du 11/01/2022 au 18/01/2022 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 29/06/2017 au 19/07/2021 (Membre)
    • du 22/07/2021 au 10/01/2022 (Membre)
    • du 19/01/2022 au 21/06/2022 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
    • du 18/10/2019 au 10/06/2020 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre titulaire)

Mission d'information

    Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
    • du 13/01/2021 au 21/07/2021 (Membre)
  • Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales
    • du 04/03/2020 au 27/01/2021 (Membre)
  • Mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
    • du 16/12/2020 au 21/06/2022 (Membre)
    • du 16/12/2020 au 21/06/2022 (Co-rapporteur)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 11/07/2018 au 10/01/2019 : Les mesures de protection des entreprises françaises confrontées à des procédures judiciaires ou administratives donnant effet à des législations de portée extraterritoriale. (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Ministère de l'économie et des finances - Ministère de la justice)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Vidéos

  • Séance publique

    2ème séance : Activité professionnelle indépendante (CMP) ; Protection des lanceurs d'alerte (CMP) ; Rôle du Défenseur des droits en matière d'alerte (CMP)

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  • Commission

    Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé ; Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise

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  • Séance publique

    1ère séance : Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ; Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

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  • Séance publique

    1ère séance : Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ; Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

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Onglet Questions

Onglet Rapports

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Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

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