En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites.
En savoir plus
1ère séance : Mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes (CMP) ; Prorogation mandat des membres du CESE ; Bioéthique (deuxième lecture)
1ère séance : Santé au travail (proposition de résolution) ; Déshérence des contrats de retraite supplémentaire ; Mesures de sûreté à l’encontre d’auteurs d’infractions terroristes
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Commission d'enquête
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
du 18/10/2019 au 10/06/2020 (Membre)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
Mission du 11/07/2018 au 10/01/2019 : Les mesures de protection des entreprises françaises confrontées à des procédures judiciaires ou administratives donnant effet à des législations de portée extraterritoriale.
(Ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Ministère de la justice - Ministère de l'économie et des finances)
Certaines fonctionnalités de ce site s'appuient sur des services proposés par des sites tiers.
Ces fonctionnalités déposent des cookies, permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation.
Cette fenêtre vous permettra de contrôler ces cookies à l'aide de deux boutons "Autoriser" et "Refuser".