Mme Pascale Fontenel-Personne

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 23/01/2018 au 30/09/2020 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 08/01/2021 au 28/12/2021 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 29/06/2017 au 22/01/2018 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 01/10/2020 au 07/01/2021 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 29/12/2021 au 29/12/2021 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
• • du 08/05/2021 au 09/02/2022 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
• • du 04/11/2021 au 14/02/2022 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
• • du 23/03/2018 au 19/07/2018 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
• • du 26/06/2018 au 13/11/2018 (Membre)
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
• • du 24/11/2020 au 27/01/2021 (Représentante du président de groupe)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 19/07/2017 au 13/12/2018 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 13/03/2019 au 12/09/2019 : L'identification de pistes pour refonder le tourisme domestique. (Ministère des solidarités et de la santé - Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Ministère de l'économie et des finances)