M. Patrick Mignola

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Président d du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés du 17/10/2018 au 23/09/2020

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 21/09/2021 au 13/12/2021 (Membre)
  • du 15/01/2022 au 17/01/2022 (Membre)
  • du 20/01/2022 au 24/01/2022 (Membre)
  • du 26/01/2022 au 02/02/2022 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 31/03/2018 au 11/05/2018 (Membre)
  • du 15/05/2018 au 18/05/2018 (Membre)
  • du 02/04/2019 au 14/05/2019 (Membre)
  • du 15/07/2019 au 11/09/2019 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 29/06/2017 au 17/07/2017 (Membre)
  • du 20/07/2017 au 30/08/2017 (Membre)
  • du 30/09/2018 au 30/11/2018 (Membre)
  • du 07/12/2018 au 01/04/2019 (Membre)
  • du 15/05/2019 au 14/07/2019 (Membre)
  • du 12/09/2019 au 03/03/2020 (Membre)
  • du 06/05/2020 au 30/09/2020 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 14/12/2021 au 14/01/2022 (Membre)
  • du 19/01/2022 au 19/01/2022 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 18/07/2017 au 19/07/2017 (Membre)
  • du 31/08/2017 au 30/03/2018 (Membre)
  • du 12/05/2018 au 14/05/2018 (Membre)
  • du 19/05/2018 au 29/09/2018 (Membre)
  • du 01/10/2020 au 20/09/2021 (Membre)
  • du 18/01/2022 au 18/01/2022 (Membre)
  • du 25/01/2022 au 25/01/2022 (Membre)
  • du 03/02/2022 au 03/02/2022 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 01/12/2018 au 06/12/2018 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 04/03/2020 au 05/05/2020 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• • du 27/06/2018 au 28/06/2018 (Membre)

Mission d'information

Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
• • du 07/07/2021 au 29/01/2022 (Membre)
  • du 13/07/2021 au 29/01/2022 (Vice-Président)
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
• • du 30/03/2020 au 27/01/2021 (Membre)
  • du 01/04/2020 au 27/01/2021 (Vice-Président)

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