M. Patrick Mignola

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
• Président d du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés du 17/10/2018 au 23/09/2020
• Président d du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés du 24/09/2020 au 21/06/2022

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 21/09/2021 au 13/12/2021 (Membre)
  • du 15/01/2022 au 17/01/2022 (Membre)
  • du 20/01/2022 au 24/01/2022 (Membre)
  • du 26/01/2022 au 02/02/2022 (Membre)
  • du 04/02/2022 au 21/06/2022 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 31/03/2018 au 11/05/2018 (Membre)
  • du 15/05/2018 au 18/05/2018 (Membre)
  • du 02/04/2019 au 14/05/2019 (Membre)
  • du 15/07/2019 au 11/09/2019 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 29/06/2017 au 17/07/2017 (Membre)
  • du 20/07/2017 au 30/08/2017 (Membre)
  • du 30/09/2018 au 30/11/2018 (Membre)
  • du 07/12/2018 au 01/04/2019 (Membre)
  • du 15/05/2019 au 14/07/2019 (Membre)
  • du 12/09/2019 au 03/03/2020 (Membre)
  • du 06/05/2020 au 30/09/2020 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 14/12/2021 au 14/01/2022 (Membre)
  • du 19/01/2022 au 19/01/2022 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 18/07/2017 au 19/07/2017 (Membre)
  • du 31/08/2017 au 30/03/2018 (Membre)
  • du 12/05/2018 au 14/05/2018 (Membre)
  • du 19/05/2018 au 29/09/2018 (Membre)
  • du 01/10/2020 au 20/09/2021 (Membre)
  • du 18/01/2022 au 18/01/2022 (Membre)
  • du 25/01/2022 au 25/01/2022 (Membre)
  • du 03/02/2022 au 03/02/2022 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 01/12/2018 au 06/12/2018 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 04/03/2020 au 05/05/2020 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
• • du 27/01/2020 au 21/06/2022 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• • du 27/06/2018 au 28/06/2018 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)

Mission d'information

Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
• • du 07/07/2021 au 29/01/2022 (Membre)
  • du 13/07/2021 au 29/01/2022 (Vice-Président)
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
• • du 30/03/2020 au 27/01/2021 (Membre)
  • du 01/04/2020 au 27/01/2021 (Vice-Président)

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