Actualité

Onglet Vidéos

  • Commission

    Commission des lois : Conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public ; Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales ; Juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public ; Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales ; Juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice »

    Partager

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes

Fonctions

Fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat

  • Réélu le 19/06/2022 (Date de début de mandat : 22/06/2022)

Commissions

Missions d'information

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
    • du 30/06/2017 au 30/09/2019 (Secrétaire)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
    • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
    • du 13/07/2021 au 06/01/2022 (Membre)

Mission d'information

    Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
    • du 21/03/2019 au 03/07/2019 (Membre)
  • Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
    • du 17/10/2018 au 24/07/2019 (Membre)
  • Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
    • du 13/09/2017 au 31/01/2018 (Membre)
  • Mission d'information sur la justice des mineurs
    • du 11/04/2018 au 20/02/2019 (Membre)
    • du 06/06/2018 au 20/02/2019 (Président-rapporteur)
  • Mission d'information sur les baux ruraux
    • du 22/01/2020 au 22/07/2020 (Membre)
    • du 22/01/2020 au 22/07/2020 (Co-rapporteur)
  • Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
    • du 14/02/2018 au 17/12/2020 (Membre)
  • Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
    • du 24/06/2020 au 27/01/2021 (Membre)

Délégation

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
    • du 07/07/2020 au 21/06/2022 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 27/10/2017 au 21/06/2022

Contact

Jean Terlier

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :
Adresse électronique :

Adresses

Assemblée nationale,
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
Téléphone : 01.40.63.76.70
Téléphone : 01.40.63.76.69

Archives des travaux parlementaires

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes