M. Jean-Louis Bourlanges

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Commission permanente

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 29/06/2017 au 30/09/2019 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• • du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
  • du 20/11/2018 au 17/01/2019 (Président)

Mission d'information

Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
• • du 12/10/2017 au 23/05/2018 (Membre)
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
• • du 12/07/2019 au 26/08/2020 (Membre)
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
• • du 26/06/2018 au 15/01/2019 (Membre)
Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
• • du 07/12/2017 au 20/11/2018 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 27/10/2017 au 24/01/2018