Mme Michèle de Vaucouleurs

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élue le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 29/06/2017 au 03/03/2020 (Membre)
  • du 06/03/2020 au 21/06/2022 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 04/03/2020 au 05/03/2020 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 24/07/2019 au 02/08/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
• • du 08/05/2021 au 09/02/2022 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
• • du 18/05/2021 au 10/11/2021 (Membre)

Mission d'information

Evaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
• • du 05/05/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 05/05/2021 au 21/06/2022 (Co-rapporteure)
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
• • du 18/12/2019 au 29/06/2021 (Membre)
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
• • du 26/09/2018 au 11/02/2021 (Membre)

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