Mme Martine Leguille-Balloy

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Commission permanente

Commission des affaires économiques
• • du 26/01/2021 au 27/01/2021 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 29/06/2017 au 24/02/2020 (Membre)
  • du 26/02/2020 au 03/03/2020 (Membre)
  • du 05/03/2020 au 25/01/2021 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 25/02/2020 au 25/02/2020 (Membre)
  • du 04/03/2020 au 04/03/2020 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• • du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
• • du 05/04/2019 au 25/09/2019 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales
• • du 04/03/2020 au 27/01/2021 (Membre)
  • du 01/07/2020 au 27/01/2021 (Rapporteure)
Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
• • du 07/12/2017 au 20/11/2018 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 02/08/2017 au 04/11/2019