M. Pierre-Yves Bournazel

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 29/06/2017 au 14/10/2021 (Membre)
  • du 30/06/2017 au 30/09/2019 (Vice-président)
  • du 01/10/2019 au 30/09/2020 (Secrétaire)
  • du 19/10/2021 au 02/11/2021 (Membre)
  • du 04/11/2021 au 16/11/2021 (Membre)
  • du 20/11/2021 au 24/11/2021 (Membre)
  • du 26/11/2021 au 21/06/2022 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 15/10/2021 au 18/10/2021 (Membre)
  • du 03/11/2021 au 03/11/2021 (Membre)
  • du 17/11/2021 au 19/11/2021 (Membre)
  • du 25/11/2021 au 25/11/2021 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
• • du 13/12/2020 au 24/08/2021 (Membre)
  • du 16/12/2020 au 24/08/2021 (Vice-Président)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 01/06/2021 au 02/08/2021 (Membre)

Mission d'information

Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024
• • du 27/09/2017 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique
• • du 31/01/2018 au 15/11/2018 (Membre)
  • du 31/01/2018 au 15/11/2018 (Président)
Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
• • du 07/07/2021 au 29/01/2022 (Membre)
  • du 13/07/2021 au 29/01/2022 (Vice-Président)
Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives
• • du 05/05/2021 au 15/12/2021 (Membre)

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Délégation

Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique
• • du 24/05/2018 au 21/06/2022 (Membre)