M. François Ruffin

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 10/01/2018 au 11/01/2018 (Membre)
  • du 23/01/2018 au 02/02/2018 (Membre)
  • du 20/05/2020 au 20/05/2020 (Membre)
  • du 27/05/2020 au 27/05/2020 (Membre)
  • du 04/06/2020 au 04/06/2020 (Membre)
  • du 31/03/2021 au 31/03/2021 (Membre)
  • du 14/04/2021 au 14/04/2021 (Membre)
  • du 06/05/2021 au 06/05/2021 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 29/06/2017 au 09/01/2018 (Membre)
  • du 30/06/2017 au 09/01/2018 (Secrétaire)
  • du 12/01/2018 au 22/01/2018 (Membre)
  • du 12/01/2018 au 22/01/2018 (Secrétaire)
  • du 03/02/2018 au 11/02/2019 (Membre)
  • du 03/02/2018 au 11/02/2019 (Secrétaire)
  • du 26/02/2019 au 11/02/2020 (Membre)
  • du 26/02/2019 au 11/02/2020 (Secrétaire)
  • du 14/02/2020 au 02/03/2020 (Membre)
  • du 14/02/2020 au 02/03/2020 (Secrétaire)
  • du 05/03/2020 au 19/05/2020 (Membre)
  • du 05/03/2020 au 19/05/2020 (Secrétaire)
  • du 21/05/2020 au 26/05/2020 (Membre)
  • du 21/05/2020 au 26/05/2020 (Secrétaire)
  • du 28/05/2020 au 03/06/2020 (Membre)
  • du 28/05/2020 au 03/06/2020 (Secrétaire)
  • du 05/06/2020 au 09/02/2021 (Membre)
  • du 05/06/2020 au 09/02/2021 (Secrétaire)
  • du 11/02/2021 au 30/03/2021 (Membre)
  • du 11/02/2021 au 30/03/2021 (Secrétaire)
  • du 01/04/2021 au 13/04/2021 (Membre)
  • du 01/04/2021 au 13/04/2021 (Secrétaire)
  • du 15/04/2021 au 05/05/2021 (Membre)
  • du 15/04/2021 au 05/05/2021 (Secrétaire)
  • du 07/05/2021 au 06/12/2021 (Membre)
  • du 07/05/2021 au 06/12/2021 (Secrétaire)
  • du 15/12/2021 au 03/01/2022 (Membre)
  • du 15/12/2021 au 03/01/2022 (Secrétaire)
  • du 07/01/2022 au 11/01/2022 (Membre)
  • du 07/01/2022 au 11/01/2022 (Secrétaire)
  • du 14/01/2022 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 14/01/2022 au 21/06/2022 (Secrétaire)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 10/02/2021 au 10/02/2021 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 12/02/2020 au 13/02/2020 (Membre)
  • du 03/03/2020 au 04/03/2020 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 12/02/2019 au 25/02/2019 (Membre)
  • du 07/12/2021 au 14/12/2021 (Membre)
  • du 04/01/2022 au 06/01/2022 (Membre)
  • du 12/01/2022 au 13/01/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• • du 27/06/2018 au 11/04/2019 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
• • du 05/04/2019 au 25/09/2019 (Membre)
  • du 09/04/2019 au 25/09/2019 (Secrétaire)

Mission d'information

Mission d'information commune sur le foncier agricole
• • du 08/02/2018 au 05/12/2018 (Membre)
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »
• • du 09/05/2019 au 05/08/2019 (Membre)
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
• • du 13/01/2021 au 21/07/2021 (Membre)
Mission d'information relative aux aides à la personne
• • du 09/10/2019 au 24/06/2020 (Membre)
  • du 09/10/2019 au 24/06/2020 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur le tourisme
• • du 23/01/2019 au 24/07/2020 (Membre)
mission d'information sur la pêche
• • du 06/02/2019 au 09/10/2019 (Membre)

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