M. Bruno Fuchs

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 01/10/2019 au 27/01/2020 (Membre)
  • du 31/01/2020 au 30/09/2020 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 13/09/2022 au 13/09/2022 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 29/06/2017 au 30/09/2019 (Membre)
  • du 01/10/2020 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 12/09/2022 (Membre)
  • du 14/09/2022 au 26/09/2022 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 28/01/2020 au 30/01/2020 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• • du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
• • du 27/01/2020 au 21/06/2022 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
• • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 25/07/2019 au 02/08/2021 (Membre)
  • du 25/07/2019 au 02/08/2021 (Vice-Président)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
• • du 04/11/2021 au 14/02/2022 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 05/07/2017 au 05/05/2020 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine
• • du 22/05/2018 au 18/09/2018 (Membre)
  • du 22/05/2018 au 18/09/2018 (Rapporteur)
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
• • du 29/01/2020 au 06/10/2021 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 02/08/2017 au 21/06/2022
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 27/10/2017 au 21/06/2022
Président délégué de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 01/02/2018 au 21/06/2022
Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
• du 25/03/2019 au 21/06/2022

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