M. Jean-Luc Fugit

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 01/10/2019 au 21/06/2022 (Secrétaire)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• • du 14/02/2021 au 22/08/2021 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
• • du 14/04/2018 au 28/09/2018 (Membre)
Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
• • du 16/07/2020 au 16/12/2020 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
• • du 04/07/2018 au 11/02/2021 (Membre)
  • du 27/09/2018 au 11/02/2021 (Rapporteur)
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique
• • du 31/01/2019 au 04/12/2019 (Membre)
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
• • du 05/07/2018 au 05/08/2019 (Membre)
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
• • du 08/10/2019 au 29/03/2021 (Membre)
Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
• • du 01/07/2020 au 29/07/2020 (Membre)
  • du 01/07/2020 au 29/07/2020 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments
• • du 04/03/2020 au 10/02/2021 (Membre)
  • du 30/06/2020 au 10/02/2021 (Vice-président)

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Délégation

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 22/10/2020 au 21/06/2022 (Vice-Président)

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