- Commission
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- Membre de la commission des lois
- Biographie
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- Né le 27 mars 1966 à Autun (Saône-et-Loire)
- Professeur d'économie
- Suppléante
- Mme Marine Mangione
- Contact
- Rattachement au titre du financement de la vie politique
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- La République en Marche
- Déclaration d’intérêts et d’activités
Actualité
Onglet Vidéos
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Commission
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Examen des crédits de la mission « Justice »
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Commission
Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Distribution de la propagande électorale ; Mission d’une délégation de la cion en Martinique et en Guadeloupe
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Commission
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Commission
Onglet Questions
Onglet Rapports
Onglet Propositions (Cosignataire)
Onglet Séance publique
Onglet Commission
Onglet Votes
Fonctions
Fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat
- Élu le 18/06/2017 (Date de début de mandat : 21/06/2017)
Bureau
- Secrétaire de l'Assemblée nationale depuis le : 01/10/2019
Délégations du Bureau
Commissions
Délégations et Office
Groupes d'études
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Co-Président
- Vice-Président
- Membre
Groupes d'amitié
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Vice-Président
Fonctions liées au mandat de député
Organismes extra-parlementaires
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Membre suppléant
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- Conseil national d'évaluation des normes
Membre titulaire
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- Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Membre titulaire
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- Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Membre titulaire
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- Commission départementale de coopération intercommunale
Membre titulaire
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- Commission d'accès aux documents administratifs
Autres fonctions
Mandats locaux en cours
- Membre du Conseil municipal d'Autun
Mandats intercommunaux
- Membre de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan
Historique
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Commission spéciale et commission ad hoc
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
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- du 27/07/2020 au 28/10/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
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- du 09/05/2020 au 10/06/2020 (Membre)
- du 11/05/2020 au 10/06/2020 (Secrétaire)
Mission d'information
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Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
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- du 08/11/2017 au 31/05/2018 (Membre)
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
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- du 13/01/2021 au 21/07/2021 (Membre)
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
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- du 12/10/2017 au 23/05/2018 (Membre)
Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
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- du 08/07/2020 au 14/12/2020 (Membre)
- du 08/07/2020 au 14/12/2020 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
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- du 12/03/2019 au 18/12/2019 (Membre)
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
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- du 17/10/2018 au 24/07/2019 (Membre)
- du 17/10/2018 au 24/07/2019 (Président-rapporteur)
Mission d'information sur la justice des mineurs
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- du 11/04/2018 au 20/02/2019 (Membre)
Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
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- du 14/10/2020 au 14/12/2020 (Membre)
Contact
- Rémy Rebeyrotte
- Mél à l'Assemblée nationale : Écrire à M. Rémy Rebeyrotte
- Adresse électronique : remy.rebeyrotte@assemblee-nationale.fr
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- Assemblée nationale,
- Assemblée nationale,
- 126 Rue de l'Université,
- 75355 Paris 07 SP
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- En circonscription
- 14 Rue Maréchal Leclerc
- BP 50021
- 71201 Le Creusot
- Téléphone : 03 85 79 13 30