M. Rémy Rebeyrotte

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 12/07/2022 au 13/07/2022 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 11/07/2022 (Membre)
  • du 14/07/2022 au 31/10/2022 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 01/11/2022 au 03/11/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
• • du 27/07/2020 au 28/10/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
• • du 09/05/2020 au 10/06/2020 (Membre)
  • du 11/05/2020 au 10/06/2020 (Secrétaire)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
• • du 04/11/2021 au 14/02/2022 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
• • du 08/11/2017 au 31/05/2018 (Membre)
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
• • du 13/01/2021 au 21/07/2021 (Membre)
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
• • du 12/10/2017 au 23/05/2018 (Membre)
Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
• • du 08/07/2020 au 14/12/2020 (Membre)
  • du 08/07/2020 au 14/12/2020 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
• • du 12/03/2019 au 18/12/2019 (Membre)
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
• • du 17/10/2018 au 24/07/2019 (Membre)
  • du 17/10/2018 au 24/07/2019 (Président-rapporteur)
Mission d'information sur la justice des mineurs
• • du 11/04/2018 au 20/02/2019 (Membre)
Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
• • du 14/10/2020 au 14/12/2020 (Membre)

Délégation

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• • du 09/12/2017 au 21/06/2022 (Membre)

Onglet Vidéos