M. Jocelyn Dessigny

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 16e législature : Élu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 30/06/2022 au 12/10/2023 (Membre)
  • du 14/10/2023 au 09/06/2024 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 13/10/2023 au 13/10/2023 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
• • du 18/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
• • du 10/04/2024 au 09/06/2024 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
• • du 11/07/2023 au 13/12/2023 (Membre)
Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
• • du 07/12/2022 au 24/05/2023 (Membre)
Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
• • du 15/11/2023 au 07/05/2024 (Membre)
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français
• • du 14/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur l'optimisation financière et stratégique de l'offre d'emplois à domicile
• • du 20/12/2023 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 20/12/2023 au 09/06/2024 (Rapporteur)
Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises
• • du 08/12/2022 au 19/07/2023 (Membre)
Mission flash sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours
• • du 20/12/2023 au 22/05/2024 (Membre)
  • du 20/12/2023 au 22/05/2024 (Co-rapporteur)
mission d'information sur l'intercommunalité
• • du 08/03/2023 au 09/06/2024 (Membre)

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Délégation

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• • du 13/07/2022 au 09/06/2024 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 09/01/2023 au 09/06/2024
Secrétaire du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 22/03/2023 au 09/06/2024

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