M. Arthur Delaporte

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 16e législature : Élu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 31/01/2024 au 31/01/2024 (Membre)
  • du 14/02/2024 au 29/02/2024 (Membre)
  • du 27/03/2024 au 03/04/2024 (Membre)
  • du 04/12/2024 au 05/12/2024 (Membre)
  • du 18/06/2025 au 19/06/2025 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 05/06/2024 au 06/06/2024 (Membre)
  • du 23/10/2024 au 25/10/2024 (Membre)
  • du 08/05/2025 au 28/05/2025 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 30/06/2022 au 29/07/2022 (Membre)
  • du 04/08/2022 au 13/09/2022 (Membre)
  • du 15/09/2022 au 16/01/2023 (Membre)
  • du 18/01/2023 au 31/01/2023 (Membre)
  • du 02/02/2023 au 08/02/2023 (Membre)
  • du 14/02/2023 au 03/03/2023 (Membre)
  • du 08/03/2023 au 09/03/2023 (Membre)
  • du 15/03/2023 au 20/03/2023 (Membre)
  • du 01/04/2023 au 01/06/2023 (Membre)
  • du 10/06/2023 au 13/11/2023 (Membre)
  • du 17/11/2023 au 29/11/2023 (Membre)
  • du 05/12/2023 au 30/01/2024 (Membre)
  • du 01/02/2024 au 13/02/2024 (Membre)
  • du 01/03/2024 au 12/03/2024 (Membre)
  • du 20/03/2024 au 26/03/2024 (Membre)
  • du 04/04/2024 au 06/05/2024 (Membre)
  • du 14/05/2024 au 17/05/2024 (Membre)
  • du 24/05/2024 au 04/06/2024 (Membre)
  • du 07/06/2024 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 20/07/2024 au 21/10/2024 (Membre)
  • du 26/10/2024 au 29/10/2024 (Membre)
  • du 31/10/2024 au 05/11/2024 (Membre)
  • du 07/11/2024 au 03/12/2024 (Membre)
  • du 06/12/2024 au 18/02/2025 (Membre)
  • du 07/03/2025 au 24/03/2025 (Membre)
  • du 27/03/2025 au 08/04/2025 (Membre)
  • du 12/04/2025 au 07/05/2025 (Membre)
  • du 29/05/2025 au 17/06/2025 (Membre)
  • du 25/06/2025 au 30/09/2025 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 30/07/2022 au 03/08/2022 (Membre)
  • du 17/01/2023 au 17/01/2023 (Membre)
  • du 01/02/2023 au 01/02/2023 (Membre)
  • du 09/02/2023 au 13/02/2023 (Membre)
  • du 04/03/2023 au 07/03/2023 (Membre)
  • du 10/03/2023 au 14/03/2023 (Membre)
  • du 21/03/2023 au 31/03/2023 (Membre)
  • du 14/11/2023 au 16/11/2023 (Membre)
  • du 13/03/2024 au 19/03/2024 (Membre)
  • du 01/10/2025 au 16/10/2025 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 14/09/2022 au 14/09/2022 (Membre)
  • du 02/06/2023 au 09/06/2023 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 22/05/2024 au 23/05/2024 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 30/11/2023 au 04/12/2023 (Membre)
  • du 07/05/2024 au 13/05/2024 (Membre)
  • du 18/05/2024 au 21/05/2024 (Membre)
  • du 22/10/2024 au 22/10/2024 (Membre)
  • du 30/10/2024 au 30/10/2024 (Membre)
  • du 06/11/2024 au 06/11/2024 (Membre)
  • du 19/02/2025 au 06/03/2025 (Membre)
  • du 25/03/2025 au 26/03/2025 (Membre)
  • du 20/06/2025 au 24/06/2025 (Membre)
  • du 17/10/2025 au 20/10/2025 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 09/04/2025 au 11/04/2025 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
• • du 14/07/2023 au 10/04/2024 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
• • du 19/03/2025 au 04/09/2025 (Membre)
  • du 25/03/2025 au 04/09/2025 (Président)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 15/03/2025 au 19/03/2025 (Membre)
  • du 08/04/2025 au 08/04/2025 (Membre)
  • du 15/10/2025 au 16/10/2025 (Membre)

Mission d'information

Mission « flash » sur les droits à la retraite des bénéficiaires de TUC et dispositifs comparables
• • du 09/11/2022 au 14/12/2022 (Membre)
  • du 09/11/2022 au 14/12/2022 (Co-rapporteur)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 01/07/2025 au 09/09/2025 : Les enjeux émergents du numérique (Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique - Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 07/09/2022 au 09/06/2024
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 09/01/2023 au 09/06/2024
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 07/11/2024 au 13/02/2025

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