M. Michel Charzat

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
• 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 25/03/1993 (Démission)
• 11e législature : Réélu le 05/12/1999 - Mandat du 06/12/1999 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 04/04/1989 au 01/04/1993 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 15/12/1999 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 13/01/2003 (Membre)
  • du 05/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 13/01/2003 au 04/02/2003 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 03/04/1989 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
• • du 04/05/1989 au 28/10/1989 (Membre)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
• • du 24/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
• • du 22/06/1996 au 05/12/1999 (Membre désigné par les groupes)

Anciens mandats de sénateur

• Élu du 02/10/1995 au 27/01/2000

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 15/01/2001 au 15/07/2001 : l'attractivité économique du territoire français (Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 02/07/1997 au 05/12/1999