M. Gérard Cherpion

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 06/06/2006 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Solidarité et intégration : Handicap et dépendance)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
• • du 27/01/2020 au 21/06/2022 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
• • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
• • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)

Mission d'information

Evaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
• • du 05/05/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 05/05/2021 au 21/06/2022 (Co-rapporteur)
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 15/10/2015 au 20/02/2017 (Membre)
Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
• • du 09/05/2006 au 04/10/2006 (Membre)
Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
• • du 20/01/2011 au 09/11/2011 (Membre)
Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
• • du 27/01/2005 au 25/01/2006 (Membre)

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Délégation

Office parlementaire d'évaluation de la législation
• • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre de droit (Représentante de la commission des affaires culturelles))