M. Jean-François Chossy

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 05/05/2011 (Prolongation de mission temporaire)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 27/06/2007 au 28/01/2008 (Membre)
  • du 14/07/2010 au 23/07/2010 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 28/01/2008 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 01/07/2009 au 13/07/2010 (Membre)
  • du 24/07/2010 au 05/05/2011 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 10/11/2010 au 05/05/2011 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
• • du 12/12/2005 au 06/06/2006 (Membre)
Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
• • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
• • du 09/07/2008 au 22/01/2010 (Membre)

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Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 10/03/2003 au 09/09/2003 : L'évaluation et l'amélioration des dispositifs d'aide aux personnes autistes (Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées)
• Mission du 05/11/2010 au 05/05/2011 : L'évolution des mentalités et le changement du regard de la société sur les personnes handicapées (Secrétariat d'Etat à la famille et à la solidarité)