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Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
11e législature :
Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
du 04/03/2003 au 06/05/2003 (Membre)
du 09/12/2003 au 12/12/2003 (Membre)
du 24/01/2006 au 24/01/2006 (Membre)
du 21/02/2006 au 03/03/2006 (Membre)
Commission des affaires sociales
du 31/01/2015 au 12/03/2015 (Membre)
du 29/09/2015 au 30/09/2015 (Membre)
du 03/10/2015 au 06/10/2015 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
du 26/06/2002 au 04/03/2003 (Membre)
du 07/05/2003 au 08/12/2003 (Membre)
du 13/12/2003 au 23/01/2006 (Membre)
du 25/01/2006 au 20/02/2006 (Membre)
du 04/03/2006 au 19/06/2007 (Membre)
du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
du 28/06/2012 au 30/01/2015 (Membre)
du 13/03/2015 au 29/09/2015 (Membre)
du 01/10/2015 au 02/10/2015 (Membre)
du 06/10/2015 au 20/06/2017 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
du 09/10/2001 au 18/06/2002 (Rapporteur)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
du 17/11/2010 au 23/06/2011 (Président)
Commission d'enquête
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
du 15/05/2013 au 08/10/2013 (Rapporteur)
Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
du 15/10/2003 au 25/02/2004 (Membre)
Commission permanente non législative
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
du 01/07/2009 au 17/07/2009 (Membre)
Délégation
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre suppléant)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
Mission du 20/06/2014 au 19/12/2014 : Accompagnement des personnes en fin de vie
(Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (vote solennel); Recrutement à la tête des grandes institutions; Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture)
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