M. Jean Codognès

Mandat clos le 18 juin 2002 (11e législature)

Socialiste

Biographie

Né le 6 septembre 1953 à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Avocat

Circonscription d'élection

Pyrénées-Orientales (2^e circonscription)

Date de fin de mandat

18/06/2002 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges

- du 24/05/2000 au 05/06/2000 (Membre)

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

- du 06/06/2000 au 17/07/2000 (Membre)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- du 13/06/1997 au 23/05/2000 (Membre)
- du 18/07/2000 au 18/06/2002 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce

- du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

- du 01/10/1999 au 18/06/2002 (Membre suppléant)