M. Jean-Claude Daniel

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 29/09/1999 au 01/10/1999 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
• • du 03/10/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
• • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 16/02/2001 au 15/08/2001 : les petites entreprises et les entreprises artisanales (Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - secrétariat d'état auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'lindustrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation)