• Séance publique

    2ème séance : Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (suite)

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Olivier Dussopt, ministre du travail, sur le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

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  • Séance publique

    1ère séance : Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires ; Accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (CMP); Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

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  • Séance publique

    1ère séance : Abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite ; Élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions Financières

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