• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (loi organique) (Votes solennels) Industrie verte (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice (suite)

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  • Commission

    Délégation aux outre-mer : Présentation des conclusions de la mission d’information sur l’autonomie alimentaire des outre-mer

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