• Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Respect des principes de la République (vote solennel) ; Justice pénale des mineurs (vote solennel) ; Report du renouvellement des assemblées territoriales ; Prévention en santé au travail (suite)

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  • Commission

    Commission des lois conjointe à la Commission du développement durable : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux

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  • Séance publique

    1ère séance : Suivi projets franco-allemands d’Aix-la-Chapelle ; Lutte contre la maltraitance animale (suite)

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  • Commission

    Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : Projets transfrontaliers dans le domaine des transports visés par le Traité d’Aix-la-Chapelle, le Pacte vert pour l’Europe et les stratégies pour l’hydrogène

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