1ère séance : Motion de censure déposée en application de l’art. 49, al.3, de la Constitution (nouvelle lecture, première partie du PLF pour 2024) ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le PLF 2024 (nouvelle lecture)
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ; Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
2ème séance : Encadrement des marges des industries agroalimentaires (suite) ; Moratoire sur le déploiement des méga-bassines ; Réouverture des accueils physiques dans les services publics