• Commission

    Perte de souveraineté alimentaire de la France : Tables rondes et auditions diverses

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  • Commission

    Perte de souveraineté alimentaire de la France : Table ronde sur l’histoire et le fonctionnement de la Politique agricole commune (PAC) ; Audition sur l’état des lieux de la souveraineté alimentaire de la France

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  • Séance publique

    2ème séance : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE

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