Commission des affaires sociales : M. François Toujas, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

1ère séance : Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires ; Accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (CMP); Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique