Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

1ère séance : Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (nouvelle lecture, seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour 2024)

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement

Défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport : M. Bernard Laporte, ancien pdt FFR ; M. Eric Dupond-Moretti, ministre ; Mme Marie-George Buffet, ancienne ministre